Article 3 - Caractéristiques des biens et services proposés
Article 4 - Commande
Article 5 - Validation
Article 6 - Preuve de la transaction
Article 7 - Frais de port
Article 8 - Livraison
Article 9 - Paiement
Article 10 - Remboursement
Article 11 - Droit de rétractation ou Satisfait ou remboursé
Article 12 - Retour de produit
Article 13 - Sécurisation
Article 14 - Propriété intellectuelle
Article 15 - Responsabilité
Article 16 - Données à caractère personnel
Article 17 - Archivage - Preuve
Article 18 - Règlement des litiges
Article 19 - Codes promotionnels
SOMMAIRE
> Article 9 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : carte bleue/Visa et Eurocard/MasterCard Le débit de la carte est effectuée dès la prise de commande. - soit par chèque bancaire à l'ordre de CT2P En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception par CT2P. Le chèque devra être envoyé à EFFEA, WEST PARK, 21 rue de l'industrie – 69530 BRIGNAIS. Si le paiement s'effectue par chèque, la commande de l'acheteur sera prise en compte mais elle ne sera traitée qu'une fois le chèque reçu par CT2P. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.