Article 3 - Caractéristiques des biens et services proposés
Article 4 - Commande
Article 5 - Validation
Article 6 - Preuve de la transaction
Article 7 - Frais de port
Article 8 - Livraison
Article 9 - Paiement
Article 10 - Remboursement
Article 11 - Droit de rétractation ou Satisfait ou remboursé
Article 12 - Retour de produit
Article 13 - Sécurisation
Article 14 - Propriété intellectuelle
Article 15 - Responsabilité
Article 16 - Données à caractère personnel
Article 17 - Archivage - Preuve
Article 18 - Règlement des litiges
Article 19 - Codes promotionnels
SOMMAIRE
> PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CT2P au capital de 250 000 euros dont le siège social est au 54 avenue Victor Hugo 69160 Tassin la Demi Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 335 292 918 ci-après dénommée " CT2P " et d'autre part, par tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.amincissement.net ou les sites affiliés « www.amincissement.net » dénommé ci-après " l'acheteur ".