Article 3 - Caractéristiques des biens et services proposés
Article 4 - Commande
Article 5 - Validation
Article 6 - Preuve de la transaction
Article 7 - Frais de port
Article 8 - Livraison
Article 9 - Paiement
Article 10 - Remboursement
Article 11 - Droit de rétractation ou Satisfait ou remboursé
Article 12 - Retour de produit
Article 13 - Sécurisation
Article 14 - Propriété intellectuelle
Article 15 - Responsabilité
Article 16 - Données à caractère personnel
Article 17 - Archivage - Preuve
Article 18 - Règlement des litiges
Article 19 - Codes promotionnels
SOMMAIRE
> Article 2 - Prix
1.1. Les prix de nos produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. 1.2. CT2P se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 1.3. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de commandes, et le cas échéant les frais de transport et de livraison.